CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions, en conséquence, l’Utilisateur accepte de se conformer aux lois et réglementations en vigueur en République du Congo.
Mentions légales
Le site nouvelessor.cg, ses sous-domaines, ses biens et services sont édités par l’association Nouvel Essor, organisme à but non lucratif ayant pour but de promouvoir la culture de l’excellence, du don de soi et de l’engagement citoyen.
L’association est représentée par son (sa) Président(e) ou son (sa) Vice-Président(e).
Accès aux services
L’Utilisateur du site nouvelessor.cg a accès aux services suivants :
- Formulaire de contact
- Formulaire d’inscription en ligne (bénévole, membre de l’association, participant à un événement)
- Login au compte Utilisateur
- Faire un don / Sponsoring
- Accès aux informations de l’association
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Â
L’accès au site nouvelessor.cg et à ses sous-domaines peut être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilité de Nouvel Essor
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Nouvel Essor.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Conformément aux lois en vigueur en République du Congo, Nouvel Essor s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site nouvelessor.cg et de ses sous-domaines.
De ce fait, l’Utilisateur ne doit, ni copier, ni modifier, ni distribuer, ni transmettre, ni exécuter, ni reproduire, ni publier, ni créer des œuvres dérivées, à des fins commerciales toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site nouvelessor.cg.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Nouvel Essor.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site nouvelessor.cg et de ses sous-domaines (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle du, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo, Nouvel Essor s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles.
- Les données collectées :
- Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires pour la gestion de l'inscription, la participation à des conférences et l'envoi d'informations relatives aux événements organisés par Nouvel Essor.
- Vous acquiescez nettement à la collecte et au traitement de ces données.
- Conservation et sécurité des données :
- Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, con-formément à l'article 7 de la loi n° 29-2019.
- Au-delà de cette durée, les données peuvent être archivées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sous réserve des garanties appropriées.
- L’éditeur mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données person-nelles, conformément à l'article 64 de la loi n° 29-2019.
- En cas de violation de données, L’Éditeur notifiera l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et, si nécessaire, les partici-pants concernés
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@nouvelessor.cg ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Â
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site nouvelessor.cg, de ses sous-domaines et de ses services, n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site nouvelessor.cg se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.